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Termes et conditions

Introduction
Nos conditions générales sont reprises ci-après. Elles sont toujours applicables si vous utilisez ou placez une commande via notre site web et comprennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Lisez donc attentivement ces conditions générales. Nous vous conseillons également de sauvegarder ou d’imprimer lesdites conditions générales, afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Définitions
1 Dutch milk filters: sise à Joure et inscrite auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro d’enregistrement CCI 60656549 agissant sous le nom Ducth milk filters
2 Site web: le site web de Dutch milk filters, à consulter via www.ducthmilkfilters et tout sous-domaine afférent.
3 Client: la personne physique ou morale agissant dans l’exécution d’une profession ou d’entreprise, qui conclut un contrat avec Dutch milk filters et/ou qui s’est enregistrée sur le site web.
4 Contrat: tout accord ou contrat entre Dutch milk filters et le Client, duquel contrat les Conditions Générales font partie intégrante.
5 Conditions Générales: les présentes conditions générales.

Applicabilité des Conditions Générales
1 Les Conditions Générales sont applicables sur toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de Dutch milk filters, sauf si on en a convenu autrement explicitement par écrit.
2 Si le Client reprend dans sa commande, confirmation ou communication des dispositions ou des conditions tendant à l’acceptation, qui dérogent de / ne sont pas reprises dans les Conditions Générales, celles-ci sont uniquement contraignantes pour Dutch milk filters si elle les a acceptées par écrit.
3 Si, outre les présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques de produits ou de services sont également d’application, lesdites conditions sont aussi applicables, mais en cas de conditions contraires, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui.

Prix et informations
1 Tous les prix mentionnés provenant du site web ou d’autres matériaux de Dutch milk filters s’entendent HTVA, sauf mention contraire sur le site web, et hors autres taxes toute taxe imposées par les autorités publiques.
2 Si des frais d’expédition sont portés en compte, ceci sera stipulé clairement et à temps avant de conclure le contrat. En outre, ces frais seront repris séparément dans le processus de commande.
3 Le contenu du site web est composé de façon la plus minutieuse. Dutch milk filters ne peut toutefois pas garantir que toute information sur le site soit toujours correcte et complète. Tous les prix et les autres informations sur le site web ainsi que ceux d’autres matériels de Dutch milk filters sont sous réserve d’erreurs de programmation et de fautes de frappe manifestes.
4 Dutch milk filters ne peut être tenue responsable de modifications (de couleurs) résultant de la qualité du rendu de l’écran.

Réalisation du Contrat
1 Le Contrat est réalisé au moment de l’acceptation par le Client de l’offre de Dutch milk filters et de l’acceptation des conditions imposées par Dutch milk filters.
2 Si le Client a accepté l’offre via voie électronique, Dutch milk filters confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de ladite acceptation n’est pas confirmée, le Client peut résilier le Contrat.
3 S’il s’avère que le Client a fourni des données incorrectes lors de l’acceptation ou de toute autre façon de conclure le Contrat, Dutch milk filters est habilitée à ne seulement respecter ses obligations qu’au moment où elle a reçu les données correctes.
4 Dans les cadres légaux, Dutch milk filters peut s’informer pour savoir si le Client peut respecter ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs importants pour conclure le Contrat de manière responsable. Si, sur base de cet examen, Dutch milk filters a de bonnes raisons pour ne pas conclure le Contrat, elle est habitée à refuser de manière motivée une commande ou une demande ou de lier la commande ou la demande à des conditions particulières en matière d’exécution, par exemple le paiement d’une avance.
5 Dutch milk filters est habilitée à refuser les commandes de clients n’agissant pas dans l’exécution de leur profession ou d’entreprise.

Enregistrement
1 Afin d’utiliser le site web de manière optimale, le Client peut s’enregistrer à l’aide du formulaire d’enregistrement/de la possibilité de compte-enregistrement sur le site web.
2 Durant la procédure d’enregistrement, le Client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe, avec lesquels il peut se connecter après l’enregistrement sur le site web. Le Client est lui-même responsable du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.
3 Le Client doit garder le secret total sur ses données d’enregistrement, son nom d’utilisateur et son mot de passe. Dutch milk filters n’est pas responsable de l’usurpation des données d’enregistrement et peut toujours partir du principe qu’un Client s’enregistrant sur le site web est réellement ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client est de la responsabilité et au risque dudit Client.
4 Si le Client sait ou suspecte que ses données d’enregistrement sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il est tenu de modifier au plus vite son mot de passe et/ou d’en informer immédiatement Dutch milk filters, de sorte à ce que Dutch milk filters puisse prendre les mesures appropriées.

Exécution du Contrat
1 Dès que Dutch milk filters a reçu la commande, Dutch milk filters expédie au plus vite les produits dans le respect de ce qui est précisé dans l’alinéa 3 du présent article.
2 Dutch milk filters est habilitée à faire appel à des tiers lors de l’exécution des obligations découlant du Contrat.
3 Il est mentionné clairement sur le site web et en temps et en heure avant de conclure le Contrat, quels seront le mode de livraison ainsi que le délai pendant lequel les produits seront livrés. S aucun délai de livraison n’est convenu ni mentionné, les produits seront en tout cas livrés dans les 30 jours.
4 Si Dutch milk filters ne peut livrer les produits endéans le délai convenu, elle en informe le Client. Dans ce cas, le Client peut marquer son accord pour une nouvelle date de livraison ou bien il a la possibilité de résilier gratuitement le Contrat.
5 Dutch milk filters avise le Client d’inspecter les produits livrés et de communiquer au plus vite un vice quelconque, qu’il a pu remarquer, et ce de préférence par écrit ou par e-mail. Voir supra l’article relatif à la garantie et à la conformité.
6 Dès que les produits à livrer sont livrés à l’adresse de livraison communiquée, le risque concernant ces produits est transmis au Client. Sauf mention contraire explicite, le risque est déjà imputé plus tôt au client. Si le Client décide de retirer les produits lui-même, le risque est transmis lors de la remise des produits.
7 Dutch milk filters est habilitée à livrer un produit similaire d’une qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n’est plus disponible. Le Client est alors habilité à résilier le Contrat sans frais et à retourner gratuitement le produit.

Paiement
1 Le Client est tenu de régler les paiements à Dutch milk filters selon les modes de paiement stipulés dans la procédure de commande et éventuellement indiqués sur le site web. Dutch milk filters est libre de choisir les modes de paiement proposés et peut également les modifier de temps en temps. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à partir du jour suivant la livraison.

Garantie et conformité
1 Dutch milk filters garantit que les produits répondent au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités publiques à la date de réalisation du Contrat. Si spécifiquement convenu, Dutch milk filters garantit également que le produit est approprié à une autre utilisation que l’utilisation normale. Autrement, le produit ne convient que pour une utilisation normale.
2 Si le produit livré ne répond pas au Contrat lors de livraison, le Client est tenu d’en informer Dutch milk filters au plus tard 14 jours après la livraison. Si le Client ne le fait pas, il ne pourra plus réclamer de réparation, de remplacement etc., si le produit est livré défectueux.
3 Si Dutch milk filters estime la réclamation fondée, les produits pertinents seront réparés, remplacés ou (partiellement) remboursés, après concertation avec le Client.

Procédure de réclamations
1 Si le Client a une réclamation au sujet d’un produit (conformément à l’article concernant la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects de la prestation de services de Dutch milk filters, il peut introduire une réclamation par téléphone, par e-mail ou par courrier auprès de Dutch milk filters. A cet effet, veuillez consulter les données de contact reprises en dessous des Conditions Générales.
2 Dutch milk filters fait parvenir une réponse à sa réclamation le plus vite possible, mais en tout cas endéans 14 jours après réception de la réclamation. S’il n’est pas encore possible de fournir une réaction portant sur le contenu ou une réaction définitive, Dutch milk filters confirmera la réclamation endéans 14 jours après réception de ladite réclamation et donnera une indication du délai durant lequel elle peut donner une réaction portant sur le contenu ou une réaction définitive à la réclamation du Client.

Responsabilité
1 La responsabilité totale de Dutch milk filters envers le Client en raison de manquement imputable au sujet du respect du Contrat est limitée au maximum au montant du prix négocié (TVAC) pour ce Contrat.
2 La responsabilité de Dutch milk filters envers le Client pour dommage indirect, en ce y compris en tout cas – mais explicitement et non exclusivement – le dommage consécutif, le manque à gagner, les pertes d’économies, la perte de données et le dommage suite à l’interruption des activités, est exclue.
3 Outre les cas cités dans les deux alinéas précédents du présent article, aucune autre responsabilité ne repose sur Dutch milk filters envers le Client pour ce qui concerne l’indemnisation, quel que soit le motif sur lequel se baserait une action en indemnisation. Les limitations citées dans l’article échoient toutefois si et pour autant le dommage est la conséquence d’intention ou de faute grave de Dutch milk filters.
4 La responsabilité de Dutch milk filters envers le Client pour manquement imputable au niveau du respect d’un contrat n’est créée que si le Client met en demeure Dutch milk filters immédiatement et de manière correcte, précisant à cet effet un délai raisonnable pour apporter une solmution au manquement, et si Dutch milk filters reste également en défaut du respect de ses obligations après ce délai. La mise en demeure doit comprendre une description le plus détaillée possible du manquement, afin que Dutch milk filters puisse y réagir de façon adéquate.
5 La condition d’un droit quelconque à l’indemnisation est toujours que le Client communique le dommage au plus vite par écrit, mais au plus tard endéans 30 jours, à Dutch milk filters après que ce dommage soit survenu.
6 En cas de force majeure, Dutch milk filters n’est pas tenue à l’indemnisation de quelque dommage que ce soit au Client, survenu en raison de ladite force majeure.

Données personnelles
1 Dutch milk filters traite les données personnelles du Client conformément à la police relative au respect de la vie privée publiée sur le site web.

Dispositions finales
1 Le droit néerlandais est applicable sur le Contrat.
2 Pour autant que rien d’autre ne soit prescrit par des règles impératives, tous les litiges pouvant naître à propos du Contrat sont soumis au juge néerlandais compétent dans l’arrondissement où Dutch milk filters est sise.
3 Si une disposition des présentes Conditions Générales paraît nulle, ceci ne porter pas atteinte à la totalité des Conditions Générales. Dans ce cas, une (des) nouvelle(s) disposition(s) sera / seront définie(s) à titre de remplacement, avec laquelle (lesquelles) il sera possible de mettre légitimement en œuvre l’intention de la disposition originale.
4 Le terme ‘écrit’ dans les présentes Conditions Générales sous-entend également la communication par voie électronique et par télécopie, à condition que l’identité de l’expéditeur et que l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment définis.

Données de contact
Si vous avez des questions, des réclamations ou des remarques après la lecture des présentes Conditions Générales, n’hésitez surtout pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

Dutch milk filters
De Scharcamp 22
8501 PT  Joure
Pays-Bas

Tél 0031 61950 3825/ +31 65577 1997
E-mail info@dutchmilkfilters.com
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